Conditions de livraison

Nous avons défini un ensemble de conditions générales de livraison. A votre demande, nous pouvons vous en faire parvenir gratuitement un exemplaire.

Nos conditions générales de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison de produits par les sociétés Vette & Verhaart B.V., Jan Vette B.V. et toute société liée.

Nous vous proposons ci-dessous un résumé des principales conditions générales de livraison. Ce texte figure dans nos offres et au dos de notre papier à lettre et de nos factures.

• Les prix indiqués/conclus sont nets (c.-à-d. TVA, frais de transport, accises et autres taxes, etc. non inclus), sauf disposition contraire.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.
• Livraison : sauf s’il en a été décidé autrement, nos produits sont considérés comme livrés dès qu’ils quittent notre usine ou notre entrepôt d’huîtres à Yerseke (NL) (Incoterms 2000 EXW).
• Transfert de risque : au moment de la livraison.
• Les délais de livraison sont purement indicatifs.
• Nous vendons nos produits sous clause de réserve de propriété. Leur revente est toutefois autorisée.
• En cas de manquement, une réclamation (écrite) doit nous être adressée dans les 10 jours suivant la livraison.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes d’exploitation, de dommages ultérieurs ou indirects. Nous ne sommes pas tenus à verser un dédommagement, au titre de remplacement ou de complément, sauf en cas de faute intentionnelle ou manifeste. Le montant du dédommagement versé par nous ne dépassera pas la valeur facturée des produits à l’origine du dommage, ou le montant versé par un assureur pour ce dommage.
• Tous nos contrats sont régis par la législation néerlandaise.
• En cas de litiges, sera saisi le tribunal de Middelburg.